Conseil Municipal Dimanche 14 juin 2009

Ce conseil municipal fait suite à la décision du Conseil d'Etat du 8 juin 2009 concernant les élections municipales de Saint-Dié-des-Vosges. Le conseil d'état a pris deux décision importantes :
• Il a rejeté les demandes d’annulation des élections municipales qui se sont tenues les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
• Il a frappé d'inéligibilité l’élection de M. Parmentier en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Dié-des-Vosges





L'ordre du jour de ce conseil  municipal portait sur :
• le remplacement de Monsieur Parmentier , dans ses précédentes fonctions au sein du conseil municipal
• l'installation d'un nouveau conseiller municipal (code L 270 du code electoral)
• ANRU et l'aménagement de la première tranche de travaux Périchamps

Consulter les dernières délibérations :

• Délib n°04
• Délib n°05