Délivrance de la carte
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
Coût
La carte électorale est gratuite.
Durée de validité
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.
Pour pouvoir voter
La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants.
L'électeur doit se munir également d'une pièce d'identité.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.
A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d'électeur
L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n'est pas délivré de duplicata.
L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'erreur de l'administration sur la carte d'électeur
Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document.
Cas particulier
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.
Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.
Pièces d'identité : Définition
Les électeurs français et les ressortissants de l'Union européenne (lorsqu'ils sont autorisés à participer au vote) peuvent présenter comme pièce d'identité pour pouvoir voter :
• une carte nationale d'identité ou un passeport (même périmés),
• le titre de séjour (pour les ressortissants de l'Union européenne),
• le permis de conduire,
• le permis de chasser avec photographie,
• la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
• la carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie,
• la carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,
• la carte d'identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,
• le livret ou carnet de circulation,
• le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire,
• l'attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Les électeurs français peuvent également présenter comme pièce d'identité les documents suivants :
• carte d'identité de parlementaire avec photographie,
• carte d'identité d'élu local avec photographie.
Texte de référence
Articles R 23 à R 25 du Code électoral.