Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 22 décembre 2015

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 Le conseil en vidéo

#1 - Intercommunalité. Le point sur les communes qui ont délibéré pour ou contre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Sainte-Marguerite a délibéré POUR

#2 - Tarifs Aqua Nova America. Information sur la baisse des abonnements au centre aqua ludique pour les habitants de la communauté de communes

#3 - Ouverture des commerces le dimanche. Dans le cadre de la loi Macron, les commerces pourront ouvrir 12 dimanches chaque année. Marie- José Ludig présente le calendrier des ouvertures retenu pour 2016.
Pour les commerces (hors concessions automobiles) : 10 janvier, 7 février, 13 mars, 22 mai, 26 juin, 28 août, 18 septembre, 2 octobre, 20 novembre, 27 novembre, 11 décembre, 18 décembre.
Pour les concessionnaires (portes ouvertes) : 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre

#4 -  2016 Année Verte, le dispositif. Le maire David Valence a présenté un projet ambitieux d’actions locales engagées en faveur de notre environnement.  2016 : l’Année Verte, sera déclinée suivant trois axes de déploiement prioritaires : 
1 - La présence sensible de la nature en ville
2 - La ville, au cœur de la santé des habitants
3 - De l’efficacité énergétique au développement des énergies renouvelables
4 - Communiquer, organiser et mobiliser les agents et les habitants sur le thème du développement durable.

#5 -  2016 Année Verte, actions concrètes. 2016 année verte, voici quelques actions concrètes présentées par Marc Frison-Roche
- Création d’un parc sur le site de l’ancienne piscine, 
- Nouveau cahier des charges pour ELIOR afin de privilégier les cycles courts d’approvisionnement et des produits de saison.
- Création d’une aire de co-voiturage à Saint-Dié et définition d’un plan global de circulation
- Extinction de l’éclairage public de 1h à 5h du matin sauf en centre-ville, aux entrées de ville et dans certains quartiers

#6 - Budget primitif 2016. Ce budget s'inscrit dans un contexte fortement contraint, mais il est porteur d'espoir.Trois chiffres clé pour ce budget :
- Baisse des dotations de l'état de 670.000 €
- Programme d'investissement de 3.8 millions d'euros (soit 700.000 de plus qu'en 2015)
- Désendettement de 1.4 millions d'euros
L'emprunt complexe ou toxique DEXIA est toujours une menace pour l'équilibre budgétaire. Les taux ont atteint cette année, 21.8% et il a fallu provisionner 680.000 € supplémentaires. Une action en justice est toujours en cours
David Valence a également rappelé l'avancée de quatre dossiers ne figurant pas dans ce budget :
- La piste cyclable et l'aménagement du carrefour de la cathédrale débuteront dès qu'un plan global de circulation sera réalisé
- Le skate Park sera certainement installé dans le quartier de la gare.
- Le projet privé de réalisation d'un cinéma multiplexe est toujours prévu, les travaux vont débuter en 2016

 Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2015
Délibération 02 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Année 2015
Délibération 03 - Médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges - Numérisation de documents patrimoniaux dans le cadre de l'exposition sur Yvan Goll - Demande de subvention
Délibération 04 - Modification du comite exécutif de la fondation Yvan et Claire Goll
Délibération 05 - Ouverture des commerces le dimanche
Délibération 06 - Décision modificative n° 5 - virements et inscriptions de crédits
Délibération 07 - Modification de la provision au titre des emprunts complexes
Délibération 08 - Programmation de renouvellement urbain du quartier Kellermann - Échange entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges, Vosgelis et le Toit Vosgien - Rue Sadoul - 56ème tranche
Délibération 09 - Présentation du programme Développement Durable et de « l'Année Verte»
Délibération 10 - Approbation du budget primitif 2016
Délibération 11 - Taux d'imposition applicable en 2016 a chacune des trois taxes directes locales
Délibération 12 - Indemnité de conseil au comptable du trésor
Délibération 13 - Personnel territorial - tableau des effectifs

Annexes

Annexe 01 - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Annexe 02 - Demande de subvention pour la numérisation de documents patrimoniaux
Annexe 03 - Décision modificative n° 5 - virements et inscriptions de crédits
Annexe 04 - Présentation générale du budget
Annexe 05 - Budget primitif 2016 - Rapport de présentation
Annexe 06 - Budget primitif 2016 - Budget principal
Annexe 07 - Budget primitif 2016 - Budgets annexes
Annexe 08 - Compte-rendu des décisions du Maire