Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 22 juin 2012

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Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2012
Délibération 02 - Demande d'autorisation d'exploitation de la source d'eau minérale naturelle au lieudit "Sources la Chartreuse"
Délibération 03 - Vente à la SAS Campwood du terrain sis avenue de la Vanne de Pierre
Délibération 04 - Déploiement du Très Haut Débit pour tous
Délibération 05 - Dotation de développement urbain 2012
Délibération 06 - Dotation de développement urbain 2012 (annexe)
Délibération 07 - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2013
Délibération 08 - Demande d'autorisation pour la participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au capital de la S.C.I.C. "La Vapeur"
Délibération 09 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 210 000 €
Délibération 10 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 270 000 €
Délibération 11 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 150 000 €
Délibération 12 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la société Bus Est
Délibération 13 - Cession d'une parcelle de terrain située 4 rue Alphonse Matter, à la société CDV IMMO
Délibération 14 - Proposition de versements complémentaires des subventions de fonctionnement à la M.J.C. "Louise Michel"
Délibération 15 - Individualisation complémentaire des subventions aux associations conformément à la loi ATR de 1992
Délibération 16 - Personnel territorial - Création et suppression de postes
Délibération 17 - Solidarité avec le Congo