Saint-Dié-des-Vosges

 

Facebook Youtube Flickr

Conseil municipal du 23 février 2015

Téléchargez le sommaire

1) Situation financière de la ville : le compte administratif 2014 confirme les objectifs de baisse de charges fixés par la municipalité afin d'assainir les finances.

2) Terrain de l'ancienne piscine municipale
Un compromis de vente avait été signé entre la ville et la société Niort pour une somme de 1,2 millions d'euros.
Cependant la vente était accompagnée d'une condition suspensive reposant sur l'autorisation d'ouvrir une maison de retraite,  un EHPAD de 90 lits. L'Agence Régionale de Santé a refusé ce projet. La vente est donc annulée et la ville va redevenir propriétaire de cette parcelle. Elle deviendra un espace de verdure et de détente au coeur de la ville

3) Acquisition auprès de l'EPFL des friches administratives des anciens TGI, commissariat et CCI, la signature est repoussée d'un an. Ce délai permettra de donner une dimension et un financement intercommunal aux projets qui y seront développés

4) A l'issue des débats autour d'une question de déversement des eaux usées du centre aqualudique nova America dans le réseau public d'assainissement de la ville, le maire a clarifié sa position par rapport à la lyonnaise des eaux. Celle ci ne sera plus désormais partenaire du festival international de géographie

5) Note printanière, l'adjointe Claude Kiener a évoqué le fleurissement et les espace verts, à commencer par les arbres qui vont pousser... librement

 

Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2015
Délibération 02 - Avenant n°3 à la convention foncière "Pôle Touristique" entre l'E.P.F.L. et la ville pour l'acquisition des immeubles administratifs CCI/TGI/Commissariat
Délibération 03 - Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Ville, la Communauté de Communes, le CCAS et la Caisse des écoles
Délibération 04 - Acquisition d'instruments de musique pour l'Ecole de Musique Olivier Douchain - Demande de subvention
Délibération 05 - Autorisation de déversement d'une partie des eaux usées du Centre Aqualudique Aquanova America dans le réseau public d'assainissement de la ville
Délibération 06 - Transfert dans le domaine public communal de la voie privée et des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public du lotissement "Le Coteau" sis rue des Raccrues
Délibération 07 - Transfert dans le domaine public communal de la voie privée et des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public de la rue Camille Duceux
Délibération 08 - Transfert dans le domaine public communal de la voie privée et des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public du lotissement "Magdeleine"
Délibération 09 - Tableau des effectifs

Annexes

Annexe 01 - Avenant à la convention foncière
Annexe 02 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la location et la maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique
Annexe 03 - Convention tripartite de déversement des eaux usées du Centre Aqualudique
Annexe 04 - Compte-rendu des décisions du Maire