Saint-Dié-des-Vosges

 

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Installation du conseil d'Agglomération - Lundi 2 janvier 2017
David Valence élu président de la Communauté d'Agglomération

Lundi 2 janvier 2017, 111 délégués élus ont posé la première pierre d'un édifice créé officiellement le 1er janvier, mais dont les fondations ont été pensées au cours de l'année 2016 par les six communautés de communes fusionnantes : Saint-Dié-des-Vosges, Val du Neuné, Meurthe Fave et Galilée, Hauts Champs, Pays des Abbayes et Vallée de la Plaine. La première pierre, c'est l'installation du conseil communautaire de cette entité de 81 000 habitants et 74 communes, de Raon-les-Leau à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, de Lubine à La Chapelle-devant-Bruyères.
La Communauté d'Agglomération va permettre aux collectivités de mener des actions et des projets à l'échelle du territoire, des projets d'envergure qu'elles ne pourraient porter seules, par une mutualisation de moyens et de service.
David Valence a recueilli 72 voix tandis que Jean Rabolt, qui se posait en candidat de la ruralité, mobilisait 37 suffrages. Le Senonais Jean-Luc Bévérina voyait avec surprise son nom cité une fois ; un bulletin nul complétait le vote.
Une fois installé, David Valence affirmait qu'il sera le président de la proximité, à l'écoute d'habitants parfois craintifs ou méfiants comme peuvent l'être quelques-uns des élus rassemblés lundi dans l'amphithéâtre de l'IUT. A l'image de ce qu'il avait mis en place au sein de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges qu'il présidait depuis 2014, David Valence souhaite instaurer avec chacun un contrat de confiance.
Parmi les priorités, David Valence a évoqué le maintien des Services au Public, les développements économiques et touristiques ainsi que l'aide apportée aux Maires, souvent bien seuls face aux difficultés de tout ordre.
L'assemblée a procédé à l'élection des 14 vices-présidents représentatifs du territoire, qui constitueront l'exécutif de l'Agglomération.
Prochaine réunion du conseil d'Agglomération : mardi 24 janvier à 19 h à l'IUT de Saint-Dié-des-Vosges.

L'exécutif :
Président : David Valence
1er vice-président : Roger Cronel (maire de La Houssière - Val du Neuné), délégué à la cohésion territoriale, au développement rural et à l'accès aux services publics.
2e vice-président : Pascal Mohr (maire de Nompatelize - Hauts-Champs), délégué à la culture
3e vice-président : Jean-Luc Bévérina (maire de Senones - Pays des Abbayes), délégué à l'urbanisme
4e vice-président : Patrice Fève (maire de Nayemont-les-Fosses - Meurthe Fave et Galilée), délégué à l'environnement
5e vice-président : Dominique Aubert (maire d'Allarmont - Vallée de la Plaine), délégué aux travaux et aux bâtiments intercommunaux)
6e vice-président : Benoît Pierrat (maire de Raon-L'Etape - Vallée de la Plaine), délégué au développement économique
7e vice-président : Patrick Lalevée (maire de Plainfaing - Saint-Dié-des-Vosges), délégué au tourisme
8e vice-président : Alain Demange (élu d'Anould - Saint-Dié-des-Vosges), délégué aux finances
9e vice-président : Françoise Legrand (élue de Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Dié-des-Vosges), déléguée aux ressources humaines
10e vice-président : Serge Alem (maire de Ban-de-Sapt - Pays des Abbayes), délégué à l'enfance, à la jeunesse et au sport
11e vice-président : Bernard Maetz (maire de la Grande-Fosse - Meurthe Fave et Galilée), délégué à l'habitat et au logement
12e vice-président : Vincent benoit (élu de Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Dié-des-Vosges), délégué aux transports
13e vice-président : Pascal Guy (maire de Moyenmoutier - Pays des Abbayes), délégué à la vie associative
14e vice-président : Christian Petit (maire de Povenchères-Colroy - Meurthe Fave et Galilée), délégué aux déchets ménagers

 

 

 

Une Communauté d’Agglomération pour défendre le territoire (mise à jour 26/04/2016) Logo comcom

Après à peine plus de deux ans de travail à neuf communes (Saint-Dié-des-Vosges, Taintrux, Saulcy-sur-Meurthe, Mandray, Saint-Léonard, Anould, Fraize, Plainfaing et Ban-sur-Meurthe-Clefcy),
la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges est prête à s’agrandir.
Née de la Loi NOTRe selon un périmètre voulu et validé par le préfet des Vosges, la Communauté d’Agglomération est sur les rails.

Regroupant probablement 74 communes des Communautés de Communes de : Saint-Dié-des-Vosges, de la Vallée de la Plaine, du Pays des Abbayes, des Hauts Champs, du Val de Neuné et de Fave Meurthe et Galilée, la nouvelle Communauté d’Agglomération, comme elle se dessine au 1er janvier 2017, répond à une véritable logique de développement du bassin de vie autour de la vallée de la Meurthe et de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle permettra, dans le cadre de la Région Grand Est, de disposer d’une communauté de près de 80 000 habitants susceptible de peser le plus efficacement possible face aux grandes métropoles de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse.

Avec cet avantage qu’une Communauté d’Agglomération a plus de compétences qu’une communauté de communes, perçoit plus de dotations de l’État, ce qui lui confère naturellement plus de moyens et de champs d’actions.

Nous savons que la loi prévoit des compétences obligatoires :

– développement économique
– aménagement de l’espace communautaire
– équilibre social de l’habitat
– politique de la ville

Ses compétences optionnelles relèvent au moins de trois des six groupes de compétences suivants, au choix :

– création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
– assainissement
– eau
– protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
– construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt intercommunautaire
- action sociale d’intérêt intercommunautaire.

Déjà, six groupes de travail mixte élus/techniciens se réunissent régulièrement sur les principales thématiques afin de préparer le terrain...

Le Calendrier :

Jusqu’au 15 juin 2016, transmission des arrêtés de projets de périmètres pour la consultation des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés. Les collectivités ont 75 jours pour donner leur avis ou accord. A défaut, il est réputé favorable.

Dès retour des délibérations, prise des arrêtés préfectoraux de périmètres définitifs.

Avant le 15 décembre 2016, délibérations sur la composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre : accord des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population (ou inversement) dont le conseil municipal de la commune la plus importante si elle représente plus du quart de la population de l’EPCI. Les conseils municipaux doivent aussi déterminer le nom du nouvel ensemble et son siège.

1er janvier 2017 : entrée en application des nouveaux périmètres.

 

6 juin 2016

Les 75 communes pressenties pour intégrer la grande intercommunalité se prononcent en faveur du périmètre tel qu’il a été défini par le Préfet des Vosges et regroupant les Communautés de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, du Val du Neuné (secteur de Corcieux), de Meurthe Fave et Galilée (secteur Sainte-Marguerite à Provenchères-Colroy), des Hauts-Champs (secteur de Saint-Michel-sur-Meurthe), du Pays des Abbayes (secteur de Senones) et de la Vallée de la Plaine (secteur de Raon-l’Etape). Si d’ici le 15 juin, ce schéma est adopté par la moitié des communes représentant la moitié de la population (dont la commune représentant plus du tiers de la population), il sera validé automatiquement. Si ça n’est pas le cas, la copie reviendra sur le bureau de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) qui aura un mois pour se prononcer. Dans le même temps, les Communautés de Communes existantes émettent un avis consultatif sur cette interco qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
Le 1er janvier 2017, c’est dans moins de six mois… Alors en marge du calendrier officiel, élus et personnels administratifs œuvrent déjà d’arrache-pied à préparer cette fusion. 29 réunions de préparation ont déjà été organisées. « Parce que la Communauté de Communes XXL, c’est un paquebot de 80 000 habitants dont la gestion demande un grand travail, souligne Roger Cronel au nom des six Communautés de Communes. Nous dressons actuellement un inventaire précis de ce qui se fait dans chacune des Com’Com. Cette anticipation permettra au Conseil Communautaire en place au 1er janvier 2017 d’être prêt à prendre des décisions dès son installation.

Quels choix pour quelles conséquences ?

Reste une interrogation de taille : fusionner en une grande Communauté de Communes ou créer une Communauté d’Agglomération ? Un choix à faire au moment de rédiger les statuts de la future collectivité.

Une Communauté d’Agglomération a plus de compétences qu’une Communauté de Communes, notamment celles du transport, de l’habitat, de la gestion des aires du voyage, du développement économique, de l’urbanisme... Elle permettrait de mettre en place des actions nouvelles et des éléments structurants, d’autant que l’État agite une belle carotte sous le nez des élus : la dotation peut être deux fois plus importante pour une Com d’Agglo que pour une Com’Com.

« Pour passer en Communauté d’Agglomération, il faut l’accord des communes membres afin de modifier les statuts, qui devront être ensuite validés par le préfet. On trouve préférable de passer directement à la Com’ d’Agglo au 1er janvier 2017, on gagnerait du temps », explique David Valence, président de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

Information des conseillers communautaires

185 conseillers composent actuellement les six Communautés de Communes appelées à fusionner. Vendredi 3 juin, 150 d’entre eux étaient réunis à Taintrux pour une réunion d’information animée par le cabinet KPMG, cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil. Le fil rouge : les enjeux de la fusion, les conséquences de l’intercommunalité nouvelle, des explications sur les finances et la fiscalité et l’intérêt d’une Communauté d’Agglomération.

Conseil municipal du 18 mars 2016
Point d'information du maire David Valence sur la préparation de la Communauté d'agglomération.
A terme ce nouvel ensemble regroupera 80.000 habitants sur 74 communes (Provenchère-sur-Fave et Colroy-la-Grande ont fusionné)