Acte de mariage
Qu'est ce que la copie d'acte de mariage ?
C'est une reproduction intégrale des informations portées sur l'acte de mariage.
Quelles indications contient-elle ?
La copie d'un acte de mariage contient les informations suivantes :
• les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux,
• les prénoms, noms, professions et domicile des pères et mères,
• le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,
• les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux,
• la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil,
• les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs,
• la déclaration de l'existence ou de l'inexistence d'un contrat de mariage (ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu, le cas échéant).
A noter : en marge de l'acte de naissance de chaque époux, il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.
Qui peut la demander ?
• chacun des époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal),
• ses ascendants ou descendants,
Quelles sont les modalités d'obtention ?
Si vous vous êtes marié(e) à Saint-Dié-des-Vosges :
La copie de votre acte de mariage peut vous être délivrée sur place ou par correspondance.
La demande peut également être faite en ligne ici
Si vous vous êtes marié(e) dans une autre commune (en France ou à l'étranger) :
La demande doit être effectuée en cliquant ici
Coût
La délivrance de ces actes est gratuite.
Textes de référence
Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état-civil
Code civil : articles 63 à 76