Madame, Monsieur,

Le Gouvernement, par la loi de finances de 2007, a instauré la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure). Je souhaite vous apporter ici des précisions sur son application dans notre ville, sous forme de questions/réponses. Je précise d'emblée que la majorité des commerces, notamment les petites enseignes, paieront moins qu'avant. Si le Conseil municipal a décidé d'appliquer ce dispositif, c'est aussi parce qu'il permet d'harmoniser et de mieux valoriser notre environnement visuel. La maîtrise de la publicité a toujours été une préoccupation de la municipalité. Elle correspond aussi à une attente de nos concitoyens et ne va pas à l’encontre des intérêts des entreprises commerciales et artisanales.  

Sur quelle base sera calculée la TLPE ?
Cette taxe concerne les publicités, enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les supports en question seront mesurés et la taxe sera appliquée chaque année, en fonction de la superficie, au m².

Comment et quand seront calculées les superficies ?
C'est un cabinet, Go Pub, qui est chargé de réaliser ces mesures. Il sera secondé par le cabinet FIT Géomètres Experts. Leur intervention se fera en août.  

Comment et quand seront organisées les facturations ?
Une lettre vous a été adressée, datée du 19 novembre 2009, vous invitant à déclarer les superficies en question (le formulaire devait nous parvenir avant le 5 décembre 2009). Une partie seulement (un tiers environ) y a répondu. Il était injuste de ne facturer qu’à ceux d’entre vous qui avaient spontanément établi leur déclaration. C'est pourquoi nous avons instauré le calendrier suivant. Celui-ci intègre donc deux exercices, 2009 et 2010 :  
– Recensement des superficies : août 2010
– Facturation pour l'année 2009 : septembre 2010
– Facturation pour l'année 2010 : décembre 2010

Comment cela fonctionnera-t-il les années 2011 et suivantes ?
La situation 2009/2010 est évidemment exceptionnelle du fait des retards pris et des absences de déclarations. Pour les années suivantes, les demandes de déclaration vous parviendront en début d'année et les recouvrements seront émis au 1er septembre. Nous nous appuierons sur la base de données du cabinet Go Pub, cette base évoluant évidemment en fonction des créations, suppressions ou changements de supports (qui devront être déclarés dans les deux mois suivant toute modification).  

Quels sont les tarifs ?
Pour les enseignes :
• 15€/m² : pour une superficie égale ou inférieure à 12 m²
• 30€/m² : pour une superficie de 12 à 50 m²
• 60€/m² : pour une superficie supérieure à 50 m²
Pour les publicités et pré enseignes : 
• 15€/m² : pour une superficie inférieure ou égale à 50 m²
• 30€/m² : pour une superficie supérieure à 50 m²
Si plusieurs enseignes il y a, les surfaces se cumulent pour le calcul du tarif.

Qu'en est-il des anciennes taxes ?
Elles sont supprimées (taxe sur les emplacements publicitaires et taxe sur les droits de voirie liées aux publicités et enseignes), ceci expliquant qu'une majorité d'entre vous paiera moins.

Bien conscient que ce changement peut bousculer votre fonctionnement et que des questions ou demandes de précisions peuvent intervenir, plusieurs de nos collaborateurs du service Urbanisme réglementaire et foncier sont à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter au 03.29.52.66.60.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales salutations. 

Le directeur général adjoint des services,
Bernard Esposito-Farese