Géoparc : enquête publique de régularisation
Une enquête publique aux titres de l’urbanisme et de l’environnement pour la régulation des travaux d’extension de piste et de création de merlons réalisés sur le site de Géoparc se déroulera du 11 mars au 11 avril 2016 en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.
Le commissaire enquêteur, Madame Sylvie Helynck, juriste et urbaniste, se tiendra à la disposition du public les vendredi 11 mars de 8 h à 11 h à l’Espace François-Mitterrand, salle Mélusine ; samedi 19 mars de 10 h à 12 h à l’Espace Nicolas-Copernic, salle A ; samedi 2 avril de 10 h à 12 h à l’Espace Nicolas-Copernic, salle A ; lundi 11 avril de 16 h 30 à 18 h 30 à l’Espace Nicolas-Copernic, salle A.
Les pièces du dossier, qui comporte notamment le dossier de permis d’aménager, une étude d’impact, un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et l’avis de l’autorité environnementale, seront accessibles à toute personne qui pourra en prendre connaissance sur place, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures ouvrables du service. Les intéressés pourront soit consigner directement leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Prolongation de l'enquête (22/03/2016)
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Arrété préfectoral de prorogation de l'enquête | Télécharger |
Nouveaux documents (11/03/2016)
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Arrêté d'homologation du circuit Géoparc | Télécharger |
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Circulaire ministérielle | Télécharger |
Documents initiaux
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01 - Permis d'aménager - BH PROMO SARL | Télécharger |
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02 - Extrait cadastral | Télécharger |
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03 - Plan de composition du projet (page de garde) | Télécharger |
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04 - Plan actuel du Géoparc (2015) | Télécharger |
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05 - Plan de composition du projet - Etat futur | Télécharger |
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06 - Etude d'impact acoustique du circuit de Saint-Dié-des-Vosges | Télécharger |
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07 - Annexes de l'étude | Télécharger |
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08 - Avis de l'autorité environnementale | Télécharger |
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09 - Notice de présentation | Télécharger |
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10 - Plan de situation | Télécharger |
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11 - Notice descriptive | Télécharger |
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12 - SEV : Projet du Géoparc - Etude d'impact (2007) | Télécharger |
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13 - Dossier de porté à connaissance de modification au titre du Code de l'Environnement | Télécharger |
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14 - Régularisation de l'extension du Géoparc sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges | Télécharger |
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15 - Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager | Télécharger |
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16 - Plan de sécurité du Géoparc | Télécharger |