Principe
Tout électeur peut se faire représenter au bureau de vote par une personne de son choix à la condition de faire établir auparavant une procuration.
Les deux électeurs concernés (celui qui donne la procuration et celui reçoit la procuration) doivent être inscrits sur la même liste électorale, quelque soit le bureau de vote de rattachement.
L’électeur qui souhaite établir une procuration doit néanmoins certifier de son impossibilité à être présent le jour du scrutin.
Les motifs admis sont les suivants :
- déplacement professionnel,
- formation professionnelle,
- incapacité à se déplacer en raison d’un handicap ou d’une maladie,
- vacances.
Où faire établir sa procuration ?
- au Tribunal d’Instance du lieu de domicile ou du lieu de travail,
- au Commissariat de Police du lieu de domicile ou du lieu de travail,
- dans les Ambassades ou Consulats de France établis à l’étranger.
Quand faire établir sa procuration ?
Tout au long de l’année. Lorsqu’il y a des scrutins, prévoir un délai de poste entre l’établissement de la procuration et la réception en Mairie.
Quelle est la durée de la procuration ?
La procuration est établie pour une durée choisie par le demandeur au minimum pour un tour et au maximum pour une année.
Pour les français établis à l’étranger, la durée peut être portée à trois ans maximum.
Quelles pièces fournir ?
L’électeur qui souhaite établir une procuration doit se présenter en personne muni d’une pièce d’identité.
Pour justifier l’absence, une attestation sur l’honneur sera remplie sur place.
Attention
Un électeur peut recevoir au maximum :
- une seule procuration établie en France,
- ou deux procurations établies à l’étranger,
- ou une procuration établie en France et une à l’étranger.
C’est la date et l’heure d’établissement qui font foi en cas de pluralité de procuration.