Saint-Dié-des-Vosges

 

Facebook Flickr YouTube

Conseil municipal du 17 avril 2015

Téléchargez le sommaire

Lors du conseil municipal du 17 avril, il a été décidé de clore des dossiers d'aménagement gérés par la SEV. Il s'agit des Zac d'Herbaville, Hellieule 4, du site TSD Grande Prairie et de l'Ilot Duceux. Il restera encore à clore les opérations la Madeleine, les Grandes croisettes et Cap 6.
Cette décision a pour but d'assainir la situation. La ville devait rembourser 2,9 millions d'euros à cette société, dont la qualité du travail n'est nullement remis en question.

 

Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2015
Délibération 02 - ZAC d'Herbaville - Cloture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
Délibération 03 - ZAC Hellieule 4 - Cloture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
Délibération 04 - TSD/Grande Prairie - Cloture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
Délibération 05 - Ilot Duceux - Cloture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
Délibération 06 - Insctuction des autorisations d'occupation des sols
Délibération 07 - Attribution de subvention aux associations
Délibération 08 - Virements et inscriptions de crédits
Délibération 09 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la société Bus Est - Av. 11
Délibération 10 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la société Bus Est - Av. 12
Délibération 11 - Désignation des membres du domaine associatif du conseil d'exploitation de la régie des spectacles

 

Annexes

Annexe 01 - ZAC Herbaville S.E.V.
Annexe 02 - ZAC Hellieule S.E.V.
Annexe 03 - TSD/Grande Prairie
Annexe 04 - Cloture Duceux S.E.V.
Annexe 05 - Convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols
Annexe 06 - Attribution de subvention aux associations
Annexe 07 - Budget Principal consolidé
Annexe 07 - Virements et inscriptions de crédits
Annexe 08 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics - Avenant n°11
Annexe 09 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics - Avenant n°12
Annexe 10 - Compte-rendu des décisions du Maire