Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 25 novembre 2016

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Le conseil municipal en vidéo :

# 1 Débat sur les orientations budgétaires 2017 / Rigueur, ambition et constance
Ce DOB donne une idée du budget  qui sera voté le 23 décembre 2016
"Ce budget se caractérise par sa rigueur et son ambition. Mais un fleuve secret y chemine : c’est celui de la constance, cette constance crée la confiance des citoyens" David VAlence
La municipalité déodatienne s'est engagés sur trois objectifs : redressement financier, amélioration de la qualité de vie et amélioration de l’attractivité de la ville
Le contexte est difficile :
Baisse des dotations générales de fonctionnement versées par l’état, nouvelles charges imposées par l’état aux communes, hausse de l’indice des fonctionnaires, séquelles de la gestion de la mandature précédente.
La municipalité continue à tenir les objectifs définis par le cabinet Deloitte et ce sans augmenter la fiscalité locale.

# 2 Débat sur les orientations budgétaires 2017 /  Investissements
Les objectifs : investir plus (de 3,1 millions en 2014 à 4 millions en 2017)
- Plan de voirie ambitieux de 1 million € par an (contre 300.000 € actuellement)
- Projet cœur de ville : aménagement d’un parc rive gauche avec jardin d’enfant et skate parc
- Modernisation de l’éclairage public
- Vergers partagés à Saint-Roch et Kellermann
- Priorité aux scolaires et à l’éducation
- Réfection du terrain de rugby
- Bibliothèque numérique sur le site Silva (ancienne maison Duval)

Pour les années à venir
- Cadre de vie : mise en place du plan local de déplacement avec modification des axes de circulation
- Attractivité : pôle d’échange multimodal autour de la gare, extension du musée, cinéma multiplex (projet privé)

# 3 Point d’information sur la situation financière de la ville
- Le maire David Valence a salué l’arrivée de Yannick Poirot, directeur des affaires financières de la ville Saint-Dié-des-Vosges et de la communauté de communes
- La nouvelle application  « civil net finances » est en services
- 60 % des crédits de fonctionnement ont été consommés durant les 10 premiers mois de l’année (contre 75 % en 2015)
- La Baisse des charges à caractère général en octobre 2016 par rapport à octobre 2015 est de 10,3 % soit 673,000 € d’économie
- Charges de personnel : la paie d’octobre 2016 est inférieure de 75.000 € à celle d’octobre 2015
- Le solde de trésorerie est de 9 millions d’euros

# 4 Ouverture des commerces le dimanche en 2017, en application des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron)
En application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, les commerces de détail ont désormais la possibilité de supprimer le repos dominical habituel jusqu’à douze dimanches par an, contre cinq avant la loi. Les dates doivent être arrêtées avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
L’avis du conseil communautaire sera rendu le 23 novembre 2016. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser, pour 2017, l’ouverture des commerces de la ville les dimanches suivants :
Pour les commerces (hors concessions automobiles) :
- 8 janvier
- 12 février
- 21 mai
- 11 juin
- 2 juillet
- 3 septembre
- 17 septembre
- 1er octobre
- 26 novembre
- 3 décembre
- 17 décembre
- 24 décembre
Pour les concessionnaires (portes ouvertes) :
- 15 janvier
- 19 mars
- 18 juin
- 17 septembre
- 15 octobre

RAPPORTEUR : Madame Marie-José LOUDIG, Adjointe déléguée à la promotion de la ville, à l'animation du centre-ville, aux commerces et à l'artisanat

# 5 Personnel territorial - Modalités de recours au contrat d'apprentissage
L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.).
L’apprentissage permet aux personnes âgées de 16 à 25 ans d’être alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.). Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé
Le Comité Technique du 9 novembre s’est prononcé pour le recours au contrat d’apprentissage, à l’unanimité des membres présents.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le recours au contrat d’apprentissage,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à conclure des contrats d’apprentissage dès l’année scolaire 2016 - 2017, et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, ainsi que les conventions à conclure avec les Centres de Formation d’Apprentis.
RAPPORTEUR : Madame Françoise LEGRAND, Adjointe déléguée à la famille, au logement, aux affaires municipales et aux affaires sociales

# 6 Exposition des bijoux de Braque
Question de Jean-Louis Bourdon sur l’ouverture de l’exposition des bijoux de Braque
En l’absence de l’adjointe Claude Kienner, le maire a répondu que l’exposition est accessible :
- En période estivale les mardis et jeudis
- Toute l’année pour les groupes en prenant rendez-vous auprès de l’office du tourisme
- Durant le Festival International de Géographie par des groupes (ce qui représente 85 % de la fréquentation)

# 7 Nouvelles Activités Péri-scolaires
Madame Dominique Dominique CHOBAUT, adjointe au maire en charge des affaires scolaires répond à une question de madame Roselyne Froment sur les NAP, nouvelles activités périscolaires

# 8 Les nouveautés du Festival International de Géographie
Suite à une question de Mustafa GUGLU, conseiller délégué auprès de Bruno Toussaint, en charge du Développement numérique , de la  Vie universitaire,
le maire David Valence présente les nouveautés du FIG

# 9 Exposition Claire et Yvan Goll
Suite à une question de Christine Urbes, le maire David Valence donne des précisions sur l'exposition Claire et Yvan Goll.
Le projet est suspendu suite à des désaccords sur le budget avec le gouvernement de la Sarre

# 10 Suventions pour le centre social Lucie Aubrac
Suite à une question du conseiller Serge Vincent, le maire David Valence et l'adjointe Caroline PRIVAT - MATTIONI apporte des précisions dsour le financement du centre social

# 11 Fermeture des salles pour les jeunes à Saint-Roch et l'Orme
Suite à une question posée par Serge Vincent (en l'absence de Nadia Zmirli),
Le maire David Valence et Johann RUH, Conseiller délégué auprès de Nicolas Blosse en charge de la Politique de la Ville et de la Démocratie locale précisent le devenir de ces deux salles de quartier

 

Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2016
Délibération 01' - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Année 2016
Délibération 02 - Ouverture des commerces le dimanche - Année 2017
Délibération 03 - Personnel territorial - Contrats d'apprentissage
Délibération 04 - Virements et inscriptions de crédits
Délibération 05 - Débat sur les orientations budgétaires 2017
Délibération 06 - Personnel territorial - Mise à jour du barème d'astreinte
Délibération 07 - Personnel territorial - Mise en place des astreintes de déneigement
Délibération 08 - Dématérialisation des documents budgétaires
Délibération 09 - Taxes et produits irrecouvrables
Délibération 10 - Cession d'un bien immobilier
Délibération 11 - Subventions aux associations

 

Annexes

Annexe 00 - Rapport définitif de l'année 2016 CLECT
Annexe 01 - Budget principal consolidé
Annexe 01 - Virements et inscriptions de crédits
Annexe 02 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2017
Annexe 03 - Barème des astreintes
Annexe 04 - Taxes et produits irrecouvrables
Annexe 05 - Attribution de subvention aux associations
Annexe 06 - Compte rendu des décisions du Maire