Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 28 juin 2013

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Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 avril 2013
Délibération 06 - Attribution des subventions aux associations
Délibération 07 - Cotisation foncière des entreprises - Modification
Délibération 08 - Cotisation foncière des entreprises - Modification
Délibération 09 - Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des établissements labellisés
Délibération 10 - Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant la société LIDL SNC
Délibération 11 - Signature de la convention entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la S.A. "Pépinière d'entreprises"
Délibération 12 - Dotation de développement urbain 2013
Délibération 13 - Demande de subvention à l'agence de l'eau Rhin-Meuse et au Conseil Général pour des travaux
Délibération 14 - Travaux de raccordement du commissariat de Police au réseau de fibre optique de la ville
Délibération 15 - Fixation des taux de l'indémnité représentative de logement des instituteurs pour 2012
Délibération 16 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Centre Communal d'Action Sociale pour un emprunt
Délibération 17 - Odonymie - Dénomination de rues et ouvrages publics divers
Délibération 18 - ORU quartier Périchamp - Cession de parcelles de terrains
Délibération 19 - Acquisition amiable d'une partie de parcelle de terrain
Délibération 20 - Forêt communale - Révision d'aménagement forestier 2012-2013
Délibération 21 - Création d'un itinéraire GRP (Grandes Randonnées Pédestres)
Délibération 22 - Valorisation de sentiers de promenade et randonnée sur le territoire du Pays de la Déodatie
Délibération 23 - Navette des Crêtes - Convention de partenariat
Délibération 24 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics
Délibération 25 - Mandat pour la réalisation de la pépinière d'entreprises
Délibération 26 - Personnel territorial
Délibération 27 - Lutte contre la précarité - Plan de titularisation 2013
Délibération 28 - Personnel territorial

Annexes

Annexe 01 - Mieux connaître Changzhi
Annexe 02 - Attribution de subvention aux associations
Annexe 03 - Convention Pépinière d'entreprises
Annexe 04 - Plan de division et de bornage
Annexe 05 - Proposition La Madeleine
Annexe 06 - Sentier de la Mémoire "Ligne de front"
Annexe 07 - Convention de partenariat - Navette de Crêtes
Annexe 08 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics
Annexe 09 - Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Pépinière d'entreprises
Annexe 10 - Compte rendu des décisions du Maire