Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 29 août 2014


Finances de la Ville : le rapport de la Cour Régionale des Comptes

 

Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014
Délibération 01a - Motion sur la situation au Proche-Orient
Délibération 01b - Motion sur la solidarité au peuple Irakien
Délibération 03 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération 04 - Vente du bâtiment rue Carbonnar à la Communauté de Communes des Vallées de la Haute-Meurthe
Délibération 05 - Modification des statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute-Meurthe
Délibération 06 - Adhésion de la ville à l'ANDES (Associaiton Nationale Des Elus en charge du Sport)
Délibération 07 - Organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques déodatiennes
Délibération 08 - Fixation des taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2013
Délibération 09 - Non-adhésion de la commune à la compétence optionnelle "éclairage public" investissement et maintenance du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges pour les années 2015 à 2018
Délibération 10 - Avenant n°1 à la convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la société Dalkia France
Délibération 11 - Délégation de service publics - Transports urbains - Fonds d'appel à la concurrence
Délibération 12 - Mise en œuvre d'une stratégie de développement durable sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges - Demande de subvention
Délibération 13 - Taxe d'habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Délibération 14 - Attribution de subventions aux associations
Délibération 15 - Cession d'une parcelle communale (partielle)
Délibération 16 - Lancement d'une enquête publique pour le déclassement de voie communale en vue de la piétonnisation d'une portion de la rue d'Hellieule
Délibération 17 - Acquisition d'un bien immobilier situé chemin de la Pépinière
Délibération 18 - Acquisition d'un bien immobilier situé 17, rue Pasteur
Délibération 19 - Tableau des effectifs
 

Annexes

Annexe 01 - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Annexe 02 - Compétence optionnelle - Eclairage public : Investissement et maintenance
Annexe 03 - Convention de délégation de production et de distribution de chaleur
Annexe 04 - Compte rendu des décisions du Maire