La réglementation est complexe, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme, pour affiner votre projet et déterminer le bon formulaire à remplir !
Raccordement électrique
Pour demander un raccordement électrique, ou le déplacement d’un compteur déjà existant, il faut transmettre la demande au gestionnaire de réseau. Le processus de raccordement tarde environ 2 mois d’étude, 2 mois de travaux, et 2 semaines de mise en service. Il est également nécessaire de raccorder des installations solaires lorsque l’usager revend tout ou partie de la production. Le coût d’une installation solaire dépend principalement de la capacité de production des panneaux solaires, le coût du raccordement est habituellement assez faible avec les nouveaux compteurs, et n’affecte pas la rentabilité des installations.
Exemples de travaux
>> Téléchargez le tableau avec des exemples de travaux <<
Cette liste n’est pas exhaustive. Si votre projet concerne un autre type de travaux ou si vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre, contactez la Direction de l’Urbanisme.
Rappel : même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune.
Délais d’instruction
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
- Autre permis de construire : 3 mois
- Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois
Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)…).
Formulaires en téléchargement
D’autres infos sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers