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Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans

 

La date limite de dépôt des demandes d'inscription en vue des élections européennes est fixée au 31 mars 2019.

Ce jour étant un dimanche, une permanence sera assurée au service état civil, le samedi 30 mars 2019 de 10 h à 12h, 
pour l'inscription sur les listes électorales.

Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de TROIS MOIS.

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas de litige

En cas d’oubli, ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Texte de référence

Code électoral : articles L 9 à L 15-1