La réglementation est complexe, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme, pour affiner votre projet et déterminer le bon formulaire à remplir !
Quelques exemples de travaux
>> Tableau avec des exemples de travaux : Télécharger
Cette liste n’est pas exhaustive. Si votre projet concerne un autre type de travaux ou si vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre, contactez la Direction de l’Urbanisme.
RAPPEL : même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune.
Délais d’instruction :
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
- Autre permis de construire : 3 mois
- Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois
>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)…).
Formulaires en téléchargement :
>>> D’autres infos sur vosdroits.service-public.fr/particuliers