Demande de subvention par les associations : mode d'emploi
Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
On peut distinguer :
- les subventions de fonctionnement.
- les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel).
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.
A qui adresser la demande ?
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la mairie, dans les délais impartis.
Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non l'accorder : il n’y a aucun droit à subvention.
Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Quel est le cheminement de la demande ?
Etape 1 : Information et téléchargement
Les associations sont informées par voie électronique ou par voie postale (pour les associations ne disposant pas d’e-mail) de la procédure pour obtenir un dossier et la liste des documents à fournir. Ce dossier (demande de subvention + charte associative) est remplissable et éditable :
dossier de demande de subvention 2024
dossier de demande de subvention 2024
charte associative
Etape 2 : Enregistrement de la demande
Le dossier complet (demande de subvention + charte associative) doit être retourné impérativement avant le 1er octobre 2023 à la :
Direction des Événements, des Manifestations, des Associations et du Commerce
Service Associations
Hôtel de Ville
Place Jules Ferry - BP 275
88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Cédex
Etape 3 : Instruction de la demande
- Instruction technique.
- Si le dossier est recevable, il est ensuite étudié par une commission composée à parité de membres de la majorité et de l’opposition municipales qui émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association.
Etape 4 : Vote du conseil municipal
Quand toutes les commissions auront émis leur avis, les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil municipal.